Détermination Fabrice Moscheni - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108)
Auteur
Fabrice Moscheni
Date du dépôt
26.08.2025
Département pilote
DEIEP
Département en appui
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Identifiant
25_DET_17
Commission
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Délais réponse du CE
26.11.2025
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à veiller à ce que la CPEV implémente dans les meilleurs délais les mesures de restructuration décidées en 2013 dans le cadre du plan de refinancement de la CPEV.
Documents
Lien | Type |
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25_DET_17-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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26.08.2025 | - |