Détermination Didier Lohri - à la réponse du Conseil à d'Etat à son interpellation - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157)
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
16.09.2025
Département pilote
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Département en appui
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Identifiant
25_DET_21
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à présenter, lors de la présentation du budget 2026, le tableau de TOUTES les déductions fiscales avec leurs montants de 2024, 2025 et 2026 de manière à contrôler les routines de calcul ainsi que les effets engendrés sur les rentrées fiscales.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_DET_21-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 16.09.2025 | - |