Détermination Loïc Bardet au nom Laurent Balsiger - Pt 17 Réponse 24_INT_122 Courants vagabonds : Adaptation de la NIBT
Auteur
Loïc Bardet
Date du dépôt
25.03.2025
Département pilote
DJES
Département en appui
-
Identifiant
25_DET_9
Commission
-
Délais réponse du CE
25.06.2025
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Afin de prévenir l’apparition de courants vagabonds dans les écuries, le Grand conseil vaudois invite le Conseil d’Etat à intervenir auprès de la Confédération afin que celle-ci étudie la nécessité d’adapter la norme sur les installations à basse tension.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_DET_9-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 25.03.2025 | - |