Question orale Vincent Keller - Six mois pour traiter la validité d’une initiative populaire, est-ce raisonnable ?
Vincent Keller
04.11.2025
-
-
25_HQU_116
-
-
-
Texte déposé
L’initiative populaire est un élément central de la démocratie semi-directe dans notre pays et notre canton. Il s’agit d’une formidable opportunité pour les citoyens de mettre au débat public une proposition politique. Or, mon parti, associé à d’autres, attend depuis 6 mois la validation d’un texte d’initiative constitutionnelle par le Conseil d’Etat : ("pour des transports publics à prix abordables") D'autres ont été validées pendant ce temps, avec un délai bien plus raisonnable.
Nous avons l'honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :
Comment le Conseil d’Etat pourrait être plus efficient dans le traitement de ces initiatives, garantissant ainsi le respect des droits politiques et l’égalité de traitement dans l’application de ces droits ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_HQU_116-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 04.11.2025 | - |