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Question orale Valérie Zonca - Interventions douloureuses chez les moutons – Quel délai d'application?

Auteur

Valérie Zonca

Date du dépôt

04.02.2025

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

25_HQU_12

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 11.02.2025

Texte déposé

Dans les élevages ovins, la queue des agneaux âgés de maximum 7 jours peut actuellement être raccourcie sans anesthésie. Avec la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux, entrée en vigueur le 1er février 2025, cette intervention sans anesthésie sera interdite à partir de février 2040. Dans quelle mesure le Canton de Vaud peut-il aller plus vite que le délai fixé par la Confédération et cesser cette pratique sans anesthésie contraire au bien-être animal ? 

Documents

LienType
 25_HQU_12-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
11.02.2025 -
04.02.2025 -

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