Question orale Aurélien Demaurex - Souveraineté numérique du Canton

Terminée, 09.12.2025

Texte déposé

Depuis l’adoption par le CF, le 26.11.25, de son rapport sur la souveraineté numérique soulignant la nécessité pour l’État de garder le contrôle dans l’espace numérique, notamment pour la sécurité des données sensibles, la protection des systèmes publics et des données de santé devient cruciale. Or, le projet d’adopter la solution Epic Systems par le CHUV et les hôpitaux de la FHVi soulève d’importantes réserves. Ce fournisseur américain est soumis au droit des États-Unis, en particulier au Cloud Act, qui pourrait permettre un accès externe aux données même stockées en Suisse. S’ajoute à cela un coût global élevé dans un contexte de finances cantonales fragilisées, comme relevé par F. Moscheni.

À la lumière de ces éléments, le Conseil d’État peut-il expliquer en quoi un fournisseur soumis au Cloud Act garantit la souveraineté numérique du Canton et la protection des données de santé, tout en justifiant économiquement ce choix face à des alternatives souveraines et moins coûteuses ?