Question orale Pierre Fonjallaz - La loi-cadre durabilité et climat encore repoussée vers l’infini ?
Auteur
Pierre Fonjallaz
Date du dépôt
02.12.2025
Département pilote
DADN
Département en appui
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Identifiant
25_HQU_136
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
Issue d’une motion adoptée et transmise par le Grand Conseil il y a cinq ans, la loi-cadre pour la durabilité et le climat n’en finit pas d’être reportée de trois mois en trois mois. Elle a fait l’objet d’autres questions orales et interventions de diverses natures. La loi établira les conditions-cadres de l’action de l’Etat dans un champ prioritaire du gouvernement, puisque celui-ci en a fait le second chapitre de son programme de législature en cours. Le financement paraît en panne également.
Quand la loi-cadre sera-t-elle (vraiment) mise en consultation et quelles en seront les ressources ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_HQU_136-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 02.12.2025 | - |