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Question orale Pierre Fonjallaz - La loi-cadre durabilité et climat encore repoussée vers l’infini ?

Auteur

Pierre Fonjallaz

Date du dépôt

02.12.2025

Département pilote

DADN

Département en appui

-

Identifiant

25_HQU_136

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Issue d’une motion adoptée et transmise par le Grand Conseil il y a cinq ans, la loi-cadre pour la durabilité et le climat n’en finit pas d’être reportée de trois mois en trois mois. Elle a fait l’objet d’autres questions orales et interventions de diverses natures. La loi établira les conditions-cadres de l’action de l’Etat dans un champ prioritaire du gouvernement, puisque celui-ci en a fait le second chapitre de son programme de législature en cours. Le financement paraît en panne également.

Quand la loi-cadre sera-t-elle (vraiment) mise en consultation et quelles en seront les ressources ?

Documents

LienType
 25_HQU_136-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
02.12.2025 -

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