Question orale Grégory Bovay au nom du PLR - Subsides LAMal: quid d'une franchise maximale comme référence ?
Auteur
Grégory Bovay
Date du dépôt
02.12.2025
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
25_HQU_139
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.12.2025
Texte déposé
Quelle serait l’incidence financière basée sur les derniers comptes connus (2024) ainsi que sur le budget 2026 d’un calcul de la prime de référence sur la base unique de la franchise maximale de CHF 2'500.- (art. 18 LVLAMal) ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_HQU_139-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.12.2025 | - |
| 02.12.2025 | - |