Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quel impact financier si les subsides à l'assurance maladie étaient calculés sur la prime la plus basse ?
Auteur
Florence Bettschart-Narbel
Date du dépôt
02.12.2025
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
25_HQU_141
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Quel serait l’impact financier, d’abord sur les comptes 2024, puis sur le budget 2026, d’un calcul du subside fondé non plus sur la prime moyenne cantonale, mais sur la prime la plus basse en modèle médecin de famille pratiquée par un assureur présent sur l’ensemble du territoire cantonal ?
Je vous remercie de fournir ces estimations en incluant, puis en excluant, la part relative au risque accident.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_HQU_141-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.12.2025 | - |
| 02.12.2025 | - |