Question orale Patricia Spack Isenrich - Coordination nationale pour les gens du voyage étrangers : quid ?

Auteur

Patricia Spack Isenrich

Date du dépôt

06.05.2025

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

25_HQU_49

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 13.05.2025

Texte déposé

Le 2 mai dernier, la Confédération a annoncé qu’elle abandonnait un projet prévoyant des dispositions contraignantes pour les cantons s’agissant de la création d’aires de transit pour les gens du voyage étrangers. Résultat : il n’y aura ni directives nationales ni coordination centralisée. Cette décision est regrettable car en 2016 déjà, le Conseil fédéral soulignait la nécessité de trouver des solutions suprarégionales pour gérer un phénomène transfrontalier.

 

Sachant qu’il est indispensable de créer d’avantage d’aires de transit pour les gens du voyage étrangers, notamment pour éviter les occupations illégales plus coûteuses, quelle position le Conseil d’Etat entend-il désormais adopter à ce sujet ? 

Documents

LienType
 25_HQU_49-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
13.05.2025 -
06.05.2025 -

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