Question orale Patricia Spack Isenrich - Coordination nationale pour les gens du voyage étrangers : quid ?
Patricia Spack Isenrich
06.05.2025
DJES
-
25_HQU_49
-
-
Terminée, 13.05.2025
Texte déposé
Le 2 mai dernier, la Confédération a annoncé qu’elle abandonnait un projet prévoyant des dispositions contraignantes pour les cantons s’agissant de la création d’aires de transit pour les gens du voyage étrangers. Résultat : il n’y aura ni directives nationales ni coordination centralisée. Cette décision est regrettable car en 2016 déjà, le Conseil fédéral soulignait la nécessité de trouver des solutions suprarégionales pour gérer un phénomène transfrontalier.
Sachant qu’il est indispensable de créer d’avantage d’aires de transit pour les gens du voyage étrangers, notamment pour éviter les occupations illégales plus coûteuses, quelle position le Conseil d’Etat entend-il désormais adopter à ce sujet ?
Documents
Lien | Type |
---|---|
25_HQU_49-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
13.05.2025 | - |
06.05.2025 | - |