Question orale Jerome De Benedictis - Réforme des barèmes : où en sommes-nous ?

Terminée, 13.05.2025

Texte déposé

Dans le Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire « Baisse d’impôts pour tous – Redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne » et l'EMPD ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire, le Conseil d'Etat affirmait, en septembre 2024 : "Aussi, dans la perspective de l’introduction de l’imposition individuelle au niveau fédéral, le Conseil d’Etat lance les travaux préparatoires destinés à réformer les barèmes d’imposition du revenu et de la fortune. En raison des enjeux économiques et politiques liés aux projets de modifications des barèmes d’imposition et la complexité d’une telle réforme, une mise en œuvre des nouveaux barèmes ne serait réalisable qu’à partir de 2028, à la condition que l’imposition individuelle aboutisse au plan fédéral."

Le présent étant utilisé ("lance") en septembre 2024, le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur l'état d'avancement de ces travaux préparatoires plus de 9 mois après leur lancement ?