Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Exploitations et surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques
Auteur
Martine Gerber
Date du dépôt
03.06.2025
Département pilote
DFTS
Département en appui
-
Identifiant
25_HQU_71
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 10.06.2025
Texte déposé
Les services de l'administration (DGAV et DRF) n’ont pas été en mesure de nous indiquer le nombre d’exploitations et de surfaces agricoles propriétés de collectivités publiques dans le canton de Vaud.
Je soumets dès lors la question suivante au Conseil d’Etat:
Quel est le nombre exact d’exploitations agricoles, y compris les surfaces, exploitées en propre ou affermées par des tiers, propriétés de collectivités publiques sur sol vaudois (communes, cantons, confédération) ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_HQU_71-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 10.06.2025 | - |
| 03.06.2025 | - |