Question orale Rebecca Joly - 2 ans après : quid de la mise en oeuvre de l'initiative pour la protection du climat et de la biodiversité adoptée le 18 juin 2023 par la population vaudoise ?

Terminée, 10.06.2025

Texte déposé

En septembre 2024, je demandais au Conseil d'Etat où en était le travail au sujet de la loi-cadre durabilité et climat qui devait mettre en oeuvre l'initiative des Vert-e-s sur le climat et la biodiversité accepté par la population vaudoise le 18 juin 2023. Madame la Présidente du Conseil d'Etat annonçait une mise en consultation pour le début 2025. Or, force est de constater que rien n'est encore sorti : ni loi-cadre, ni autre mise en oeuvre législative de l'initiative, près de deux ans après son adoption. 

Ainsi, je pose la question suivante au Conseil d'Etat : quand est-ce que le Conseil d'Etat va proposer au Grand Conseil des dispositions légales pour la mise en oeuvre de l'initiative?