Question orale Yann Glayre - Exil des bons contribuables, pouvons-nous obtenir les chiffres ?
Auteur
Yann Glayre
Date du dépôt
02.09.2025
Département pilote
DFTS
Département en appui
-
Identifiant
25_HQU_97
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.09.2025
Texte déposé
Alors que le gouvernement s'oppose fermement à l'initiative "baisse d'impôts pour tous", il est plus que jamais important de comprendre si la politique fiscale du gouvernement conduit à un exil des bons contribuables, ou non.
Avec le récent départ d'un bon contribuable Genevois pour l'Italie, ces questions fiscales sont plus que jamais d'actualité. Rappelons que seuls la Suisse, l'Espagne et la Norvège disposent encore d'un impôt sur la fortune en Europe.
Le Conseil d'Etat peut-il donner des chiffres sur le nombre de contribuables ne bénéficiant pas de prestation sociale qui ont quitté le canton de vaud pour les années 2014-2024 ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_HQU_97-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.09.2025 | - |
| 02.09.2025 | - |