Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Prévenir les féminicides en axant sur le moment crucial de la séparation

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Texte déposé

Interpellation Thalmann Prévenir les féminicides en axant sur le moment crucial de la séparation

Le triple féminicide du mardi 19 août 2025 à Corcelles est emblématique : il a eu lieu à un moment charnière et fatal pour une femme – dans les mois qui suivent l’annonce de la rupture, moment déclencheur du point final d’un continuum de violences- et fait suite à des violences domestiques. Nous sommes aujourd’hui à 22 féminicides en 2025, un chiffre supérieur au total des féminicides 2024.

Le rapport du CF, « Homicides des femmes dans le contexte domestique : causes et mesures »[1], conclut que « … les principales causes d’homicide au sein d’une relation de couple se situent au niveau de la relation. Une séparation imminente ou finalisée ou l’expression d’une intention de séparation sont un mobile d’homicide ». 

Les auteures de l’étude recommandent sept mesures pour réduire le nombre de féminicides dans le contexte domestique qui font déjà l’objet de dépôts (25_POS_24 Postulat Laure Jaton et consorts - Davantage de places d’accueil pour les victimes de violence dans le couple dans tous les districts du canton ;  (23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique; (23_INT_38)  Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ?; (22_POS_57) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique ; (25_QUE_62) Simple question Valérie Zonca et consorts au nom Céline Misiego - Violences domestiques: Donner les moyens de passer un examen médico-légal à toutes et tous elles). Aucun dépôt n’axe précisément sur le moment-clé, déclencheur du passage à l’acte. Dans ce domaine, les auteures de l’étude préconisent de renforcer la prise en charge des victimes de violence mais aussi des auteurs et auteures en phase de séparation en investissant plus dans l’analyse des risques, la protection des femmes qui courent un risque (victimes de stalking et de violences domestiques) et en introduisant, enfin, la surveillance active pour les porteurs de bracelets électroniques.

L’Espagne est pionnière dans ce domaine. Elle gère un registre centralisé, qui enregistre toutes les violences envers les femmes et a introduit un système de surveillance national, qui surveille les femmes  qui courent un risque. 

Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat de quelle manière il entend renforcer la prévention auprès des victimes de violences domestiques et la prise en charge des auteurs dans la phase de séparation,une phase à haut risque.

Pully le 26 août 2025

[1] Homicides des femmes dans le contexte domestique : causes et mesures. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3618 Graf Maya du 14 juin 2019. Berne, le 10 décembre 2021.

Conclusion

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