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Section de recherche

Interpellation Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ?

Auteur

Denis Dumartheray

Date du dépôt

25.11.2025

Département pilote

DFTS

Département en appui

-

Identifiant

25_INT_150

Commission

-

Délais réponse du CE

02.03.2026

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 02.12.2025

Texte déposé

Introduction

 

Le système fiscal du canton de Vaud, vise à financer les services publics et les infrastructures nécessaires à la société. La question de savoir qui paie des impôts dans le canton de Vaud est centrale pour comprendre le fonctionnement de l’État et l’équité du système fiscal.

 

Les personnes physiques

 

Dans le canton de Vaud, les personnes physiques sont les principaux contribuables. Toute personne domiciliée ou résidente dans le canton est soumise à l’impôt sur le revenu et à l’impôt. Cela inclut :

  • Les citoyens suisses domiciliés dans le canton
  • Les étrangers résidant légalement dans le canton
  • Les frontaliers (dans certains cas spécifiques, selon les conventions fiscales)

Constat

Il apparaît une augmentation du nombre des contribuables Suisses domiciliés dans notre canton ces dernières années. Afin de connaître le mouvement des contribuables entrant et sortant dans notre canton, il serait intéressant de connaitre ceux- ci lors des 5 dernières années par tranche de 100'000.- de revenu imposable. 

 

Question  

Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur les mouvements des contribuables entrant et sortant du Canton lors des 5 dernières années par tranche de 100'000.- de revenu imposable ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 25_INT_150-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
02.12.2025 -
25.11.2025 -

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