Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ?

Transmise au CE, 16.12.2025

Texte déposé

En date du 4 décembre 2025, le Ministère public a communiqué qu’un réseau de fraude aux assurances sociales impliquant 41 personnes avait été découvert dans un immeuble situé à la Rue de Genève 85 à Lausanne. Des instructions pénales ont été ouvertes à cet égard.

Cette situation soulève des questions préoccupantes quant à l’efficacité des mécanismes de contrôle, la coordination entre les services sociaux et les autorités judiciaires, ainsi que la prévention de tels abus.

Au-delà du préjudice financier pour les assurances sociales, ces pratiques portent atteinte à la confiance des citoyennes et citoyens dans notre système de solidarité. Il est impératif de comprendre comment une telle fraude a pu se développer et perdurer, et quelles mesures sont envisagées pour éviter que cela ne se reproduise.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quels dispositifs de contrôle sont mis place pour détecter ce type de fraude ?

    

2. Quelles mesures le Conseil d’État entend-il mettre en œuvre pour renforcer la détection des fraudes aux assurances sociales ?

    

3. Quelles démarches sont prévues pour récupérer les fonds indûment perçus ?

    

4. Le Conseil d’État envisage-t-il une évaluation des procédures afin d’identifier les failles et proposer des améliorations ?

    

5. Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas directement communiqué lorsque la DGCS a déposé les plaintes contre les individus concernés ?

    

6. Combien de plaintes similaires ont été déposées par la DGCS ou les centres régionaux dans les 5 dernières années ?

    

7. Sur les 5 dernières années, quel est le montant total estimé des fraudes à l’aide sociale dans le Canton de Vaud ?

Conclusion

Souhaite développer