Interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ?

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Texte déposé

La population suisse votera, probablement en septembre, sur le changement du système d’imposition du logement. Selon les derniers chiffres disponibles, la suppression de la valeur locative coûtera environ 1,7 milliard de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes.  

La mise en œuvre du nouvel impôt sur les résidences secondaires n’est pas claire, et tout indique qu’elle ne compensera en aucun cas les pertes fiscales. Ces pertes entraîneront inévitablement une augmentation des impôts et des taxes pour la population. 

Il est donc important d’évaluer l’impact financier de ce changement de système pour le Canton de Vaud et les communes vaudoises. À cet effet, les soussignées et soussignés ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :  

• Quelle est l’estimation des pertes fiscales potentielles qu’engendrerait la suppression de la valeur locative pour les finances du Canton ?  

• Quelle est l’estimation des pertes fiscales potentielles qu’engendrerait la suppression de la valeur locative pour les finances des communes vaudoises ?  

• De combien devrait être augmenté le taux d’imposition pour les personnes physiques ou morales afin de compenser ces potentielles pertes fiscales au niveau cantonal ? 

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.  

Conclusion

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