Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Motion Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de David Vogel - Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque

Auteur

Alberto Mocchi

Date du dépôt

25.11.2025

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

25_MOT_70

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

L' énergie photovoltaïque est une composante essentielle de la nécessaire transition énergétique. Locale, propre et facile d’installation et d’utilisation, elle permet une production décentralisée et favorise l’autoconsommation.  Elle doit en ce sens être soutenue et développée.

 

Le prix de reprise du courant réinjecté dans le réseau est une variable importante dans l’équation du développement du photovoltaïque, et les privés ont besoin d’une certaine clarté et stabilité quant au prix de rachat, afin de pouvoir investir en connaissance de cause.

 

Les fortes variations de ces dernières années dans ce prix de rachat sont de nature à briser la confiance, et à freiner certaines velléités d’installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures vaudoises.

 

Il semble en ce sens indispensable que les Gestionnaires de réseau, et tout particulièrement ceux détenus majoritairement par les pouvoirs publics, garantissent une stabilité à celles et ceux qui souhaitent contribuer à la transition énergétique en posant des panneaux solaires sur leur toit.

 

Au vu de ce qui précède, les signataires de cette motion demandent au Conseil d’Etat d’établir un projet de décret visant à garantir un prix de rachat minimum de l’énergie photovoltaïque réinjectée dans le réseau, permettant au minimum un amortissement sur 15 ans d’une installation. 


 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 25_MOT_70-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
02.12.2025 -
25.11.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Géraldine Dubuis VER
Valérie Zonca VER
Didier Lohri VER
David Vogel V'L
Sylvie Podio VER
Jean Valentin de Saussure VER
Isabelle Freymond IND
Vincent Bonvin VER
Blaise Vionnet V'L
Circé Fuchs V'L
Kilian Duggan VER
Cloé Pointet V'L
Sabine Glauser Krug VER
Hadrien Buclin EP
Felix Stürner VER
Sébastien Humbert V'L
Martine Gerber VER
Anna Perret VER
Yannick Maury VER
Yolanda Müller Chabloz VER
Aurélien Demaurex V'L
Nathalie Vez VER
Oleg Gafner VER
Jacques-André Haury V'L
Jerome De Benedictis V'L
Andreas Wüthrich V'L
Elodie Lopez EP

Partager la page

Sur les réseaux