Simple question Fabrice Moscheni - Subsides partiels à la LAMAL: nombre de demandes
Auteur
Fabrice Moscheni
Date du dépôt
18.11.2025
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
25_QUE_111
Commission
-
Délais réponse du CE
18.12.2025
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Les subsides partiels à la LAMAL sont un poste du budget en croissance vertigineuse année après année.
J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat
Quel est le nombre de demandes déposées, avec les proportions d'acceptées et refusées, pour chacune des années de 2019 à 2024?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_QUE_111-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 18.11.2025 | - |