Simple question Fabrice Moscheni - Subsides partiels à la LAMAL: taux d’activité des bénéficiaires?
Auteur
Fabrice Moscheni
Date du dépôt
02.12.2025
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
25_QUE_119
Commission
-
Délais réponse du CE
02.01.2026
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Subsides partiels à la LAMAL: taux d’activité des bénéficiaires?
Les subsides partiels à la LAMAL sont un poste du budget en croissance vertigineuse année après année.
J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat
Pour chacune des années de 2019 à 2024, quels sont les pourcentages des bénéficiaires dont le taux d’activité est respectivement 70%-79%, 80-89%, 90%-94% et 95-100%?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_QUE_119-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 02.12.2025 | - |