Simple question Fabrice Moscheni - Coût d'impression facturé par le CED à l'ACI
Auteur
Fabrice Moscheni
Date du dépôt
03.12.2025
Département pilote
DEIEP
Département en appui
-
Identifiant
25_QUE_120
Commission
-
Délais réponse du CE
03.01.2026
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Dans le cadre de la réponse à ma question 25_QUE_84, le Conseil d'Etat explique que l’administration cantonale des impôts (ACI) fait imprimer la quasi-totalité de ses courriers à l’attention
des contribuables par le Centre d’édition de l’Etat de Vaud (CED) de la Direction générale des
immeubles et du patrimoine (DGIP). Les impressions couleur et les impressions en noir et blanc y sont facturées au même tarif.
J'ai donc l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat.
Quel est le tarif d'impression facturé par le CED à l'ACI?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_QUE_120-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 03.12.2025 | - |