Simple question Oleg Gafner et consorts - Alignement de la CPEV et de la CIP sur la pratique du fonds souverain norvégien ? bis repetita

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Texte déposé

Dans une simple question du 9 septembre 2025 (25_QUE_80), le soussigné demandait au Conseil d’État d’exiger des Retraites populaires la liste exhaustive de tous les titres israéliens détenus pour le bénéfice de la Caisse intercommunale des Pensions (CIP) et de la Caisse de Pensions de l’État de Vaud (CPEV). Dans sa réponse du 5 novembre 2025, le Conseil d’État répond qu’il n’allait pas dresser cette liste exhaustive car il n’appartenait pas aux Retraites populaires de se positionner sur les investissements de la CIP et de la CPEV, ces deux institutions étant indépendantes.

Cette pirouette rhétorique ne prêtant nullement à rire, nous avons l’honneur de renvoyer à la simple question du 9 septembre 2025 et la reformulons comme suit : au regard de la situation en Palestine et du désinvestissement du fonds souverain norvégien de plusieurs sociétés israéliennes dont le risque de complicité dans de violations des droits humains était jugé inacceptable, les soussigné·e·s invitent le Conseil d’État à demander à la CPEV et à la CIP de fournir, avec valorisation et identifiant ISIN, la liste exhaustive de tous les titres (obligations, actions ou autres produits financiers) israéliens détenus. La réponse doit identifier séparément les titres appartenant à chaque caisse.