Simple question Sébastien Humbert et consorts au nom Sébastien Humbert et Pierre Zwahlen - Clarification du calendrier de la loi cadre sur la durabilité et le climat

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Texte déposé

Suite à la réorganisation des départements récemment annoncée, le Conseil d’État pourrait-il confirmer le calendrier prévu pour la loi cadre sur la durabilité et le climat ?

La confirmation des échéances et des étapes permettra, notamment, de planifier une rencontre thématique à une date pertinente, en vue de présenter cette loi cadre aux député.e.s dans les meilleures conditions.

Avec nos salutations distinguées,

Sébastien Humbert et Pierre Zwahlen