Simple question Muriel Thalmann - Révision du PAC de la Ville haute de Moudon, le temps file et rien ne point à l'horizon ?

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

06.05.2025

Département pilote

DFTS

Département en appui

-

Identifiant

25_QUE_37

Commission

-

Délais réponse du CE

06.06.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

A la réponse à mon interpellation intitulée "Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ?" (21_INT_125), le CE annonçait en décembre 2021 son intention de réviser le plan d’affectation de la Ville haute de Moudon, élaboré en 1992, époque où l'on souhaitait développer l’habitat. Constatant que ce PAC ne reflétait plus les intentions actuelles, le CE indiquait se prononcer prochainement sur la révision du PAC. Quatre ans plus tard, j'ai donc l'honneur de demander au CE dans quel délai il entend adopter cette nouvelle mouture et de quelle manière il entend informer le Grand Conseil?

Documents

LienType
 25_QUE_37-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
06.05.2025 -

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