Simple question Muriel Thalmann - Révision du PAC de la Ville haute de Moudon, le temps file et rien ne point à l'horizon ?
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
06.05.2025
Département pilote
DFTS
Département en appui
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Identifiant
25_QUE_37
Commission
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Délais réponse du CE
06.06.2025
Dernière décision du GC
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Texte déposé
A la réponse à mon interpellation intitulée "Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ?" (21_INT_125), le CE annonçait en décembre 2021 son intention de réviser le plan d’affectation de la Ville haute de Moudon, élaboré en 1992, époque où l'on souhaitait développer l’habitat. Constatant que ce PAC ne reflétait plus les intentions actuelles, le CE indiquait se prononcer prochainement sur la révision du PAC. Quatre ans plus tard, j'ai donc l'honneur de demander au CE dans quel délai il entend adopter cette nouvelle mouture et de quelle manière il entend informer le Grand Conseil?
Documents
Lien | Type |
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25_QUE_37-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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06.05.2025 | - |