Simple question Fabrice Moscheni - Promotion exogène au ralenti?
Auteur
Fabrice Moscheni
Date du dépôt
17.06.2025
Département pilote
DFTS
Département en appui
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Identifiant
25_QUE_58
Commission
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Délais réponse du CE
17.07.2025
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Les entreprises qui veulent s’installer dans le Canton de Vaud ont besoin de clarté fiscale rapidement. Il semble qu l’administration du Canton de Vaud se détermine de façon très lente sur les ruling, ce qui entraine que des entreprises vont s'installer dans d'autres cantons et pas dans le Canton de Vaud.
J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat:
En combien de temps, en moyenne, l’ACI se détermine-t-elle sur les demandes de ruling des entreprises qui veulent s’installer dans le Canton et comment ce temps se compare-t-il avec les autres cantons?
Documents
Lien | Type |
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25_QUE_58-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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17.06.2025 | - |