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Simple question Fabrice Moscheni - Promotion exogène au ralenti?

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

17.06.2025

Département pilote

DFTS

Département en appui

-

Identifiant

25_QUE_58

Commission

-

Délais réponse du CE

17.07.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Les entreprises qui veulent s’installer dans le Canton de Vaud ont besoin de clarté fiscale rapidement. Il semble qu l’administration du Canton de Vaud se détermine de façon très lente sur les ruling, ce qui entraine que des entreprises vont s'installer dans d'autres cantons et pas dans le Canton de Vaud.

 

J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat:

En combien de temps, en moyenne, l’ACI se détermine-t-elle sur les demandes de ruling des entreprises qui veulent s’installer dans le Canton et comment ce temps se compare-t-il avec les autres cantons? 

Documents

LienType
 25_QUE_58-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
17.06.2025 -

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