Simple question Valérie Zonca et consorts au nom Céline Misiego - Violences domestiques: Donner les moyens de passer un examen médico-légal à toutes et tous

Auteur

Valérie Zonca

Date du dépôt

17.06.2025

Département pilote

DSAS

Département en appui

DEIEP, DJES

Identifiant

25_QUE_62

Commission

-

Délais réponse du CE

17.07.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Le 14 juin dernier, le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes a publié les derniers chiffres sur la violence domestique1. Ces chiffres sont préoccupants: en 2024, la police est intervenue près de cinq fois par jour pour des situations de violence domestique, soit environ une fois de plus par jour qu’en 2023. Le nombre d’affaires a progressé de 9%, et tous les homicides commis dans le Canton relevaient de la sphère domestique. 

 

Pour les victimes de violences domestiques, l'un des freins à entreprendre des poursuites juridiques reste la capacité à pouvoir faire évaluer et prouver ses blessures via un examen médical, celui-ci n'étant pas disponibles partout dans le canton ni en tout temps. Le Canton prévoit-il une augmentation des structures médicales et/ou des horaires afin de permettre aux victimes de violences domestiques de passer un examen médico-légal sans obstacle? 

 

 

1 Voir le rapport du BEFH: https://www.vd.ch/actualites/actualite/news/25277-violences-domestiques-des-chiffres-toujours-plus-preoccupants-en-2024 

Documents

LienType
 25_QUE_62-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
17.06.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Aude Billard SOC
Eliane Desarzens SOC
Théophile Schenker VER
Claude Nicole Grin VER
Sylvie Podio VER
Cendrine Cachemaille SOC
Yannick Maury VER
Circé Fuchs V'L
Alexandre Rydlo SOC
Hadrien Buclin EP
Sylvie Pittet Blanchette SOC
Sébastien Humbert V'L
Jean-Claude Favre V'L
Pierre Fonjallaz VER
Laure Jaton SOC
Marc Vuilleumier EP
Felix Stürner VER
Laurent Balsiger SOC
Alberto Mocchi VER
Isabelle Freymond IND
Graziella Schaller V'L
Romain Pilloud SOC
Joëlle Minacci EP

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