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Simple question Oleg Gafner et consorts - Avocat·e·s stagiaires et subsides LAMal

Auteur

Oleg Gafner

Date du dépôt

19.08.2025

Département pilote

DSAS

Département en appui

DICIRH

Identifiant

25_QUE_72

Commission

-

Délais réponse du CE

19.09.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Le 1er juin 2025, la RTS se faisait l’écho des conditions de travail de avocat·e·s stagiaires dans les cantons romands[1]. Les difficultés décrites ne semblent pas épargner le Canton de Vaud. Dans notre canton, la loi sur la profession d’avocat, la LPAv[2], devrait être prochainement révisée. 

 

Par conséquent et de sorte à pouvoir intégrer lors cette révision les considérations financières connues de certain·e·s avocat·e·s stagiaires, nous demandons au Conseil d’État quel pourcentage des avocat·e·s stagiaires du Canton ont recours aux subsides à l’assurance maladie ?

 

[1]                https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/des-avocats-stagiaires-romands-denoncent-bas-salaires-et-mauvais-traitements-28868747.html (consulté le 3 août 2025).

[2]                BLV 177.11.

Documents

LienType
 25_QUE_72-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
19.08.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Valérie Zonca VER
Nathalie Vez VER
Claude Nicole Grin VER
Denis Corboz SOC
Muriel Thalmann SOC
Sébastien Kessler SOC
Sylvie Podio VER
Yannick Maury VER
Géraldine Dubuis VER
Vincent Bonvin VER
Yolanda Müller Chabloz VER
Cédric Echenard SOC
Felix Stürner VER

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