Simple question Thanh-My Tran-Nhu - Cachez ce rapport que je ne saurais voir
Auteur
Thanh-My Tran-Nhu
Date du dépôt
11.02.2025
Département pilote
DJES
Département en appui
DITS
Identifiant
25_QUE_9
Commission
-
Délais réponse du CE
11.03.2025
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Le 10 février 2025, le Conseil d'Etat a présenté le rapport concernant la situation de surpopulation carcérale dans le canton de Vaud rédigé par Benjamin F. Brägger. Sur ledit rapport, il est indiqué qu'il s'agit de la "version finale du 21 janvier 2025 prenant en considération les déterminations des parties consultées". Or, un premier rapport avait été délivré en février 2024. Au vu de ce qui précède, le Conseil d'Etat peut-il publier la première version du rapport de Benjamin F. Brägger rendu en février 2024 ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 25_QUE_9-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 11.02.2025 | - |