Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable

Voeu transmis au CE, 03.06.2025

Texte déposé

Le conflit israélo-palestinien, qui prend racine durant la première moitié du XXe siècle, fait malheureusement la triste actualité quotidienne des médias depuis le 7 octobre 2023. Les crimes de guerre perpétrés par le Hamas et l’offensive militaire du gouvernement israélien qui s’en est suivie ont plongé la région dans une catastrophe humanitaire majeure. 

Au moment de rédiger ce texte, 53'000 personnes ont été tuées, dont près de 16'000 enfants, auxquels s’ajoutent 11'000 personnes portées disparues et près de 121'000 personnes blessées[1]. 

La Bande de Gaza est aujourd’hui un champ de ruine, les infrastructures vitales ont été détruites, la population civile est déplacée au grès des combats dans des camps sommaires, lorsqu’elle n’est pas directement visée par des bombardements. 

Après une trêve de quelques semaines, les affrontements ont repris en mars 2025 et , à de rares exceptions près, plus aucune aide humanitaire n’est autorisée par le gouvernement israélien à entrer dans la Bande de Gaza depuis lors. Les associations et fondations humanitaires, le CICR et l’ONU ne cessent de rappeler l’urgence de la situation, le risque de famine généralisée étant aujourd’hui un fait avéré alors que des millions de tonnes de nourritures et de matériel de première nécessité attendent aux frontières de la Bande de Gaza.

La Cour internationale de justice de La Haye déclarait déjà dans son ordonnance du 24 mai 2024 : « L’Etat d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la prévention et la répression du crime de génocide (...) : arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action (…) qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et impose au gouvernement israélien de « maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence »[2]. 

L’ONU, par la voix de son Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, a pour sa part déclaré le 16 mai dernier que l’action du gouvernement israélien était « équivalant à un nettoyage ethnique »[3]. 

Il y a quelques jours, le gouvernement israélien a toutefois annoncé vouloir prendre le contrôle de l’ensemble des territoires de la Bande de Gaza et déplacer la majorité de la population[4]. Alors que le Hamas a refusé la dernière proposition de trêve le 26 mai dernier[5], les déclarations du gouvernement israélien indiquent que le conflit va encore s’intensifier, malgré les risques que cela engendre pour la population civile. 

Dans ce cadre, les soussignées et soussignés, indigné·e·s par cette situation, souhaitent que le Conseil d’Etat enjoigne le Conseil fédéral à :

• Mettre tout en œuvre pour que les livraisons d’aide humanitaire puissent reprendre à Gaza ;
• Œuvrer sans relâche en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et durable ;
• Condamner clairement les crimes de guerre commis de toutes parts dans la bande de Gaza et faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir la menace d’un nettoyage ethnique ;
• Renforcer son action pour la libération des otages restant captifs du Hamas.
• Renforcer sa lutte contre toutes formes de discrimination, d’antisémitisme, d’islamophobie et de racisme.
   

[1]https://www.unicef.fr/article/israel-palestine-les-enfants-paient-le-prix-de-la-guerre/

[2] Ordonnance du 24 mai 2024, disponible ici : https://www.icj-cij.org/fr/node/204091

[3]https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2025/05/turk-deplores-gaza-escalation-pleads-global-action-stop-more-killings

[4]https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/israel-va-controler-gaza-netanyahu-autorise-l-aide-alimentaire-limitee-28888567.html

[5]https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/frappe-israelienne-sur-une-ecole-a-gaza-de-nombreux-morts-dont-des-enfants-28895211.html