Question orale Loïc Bardet - Traitement des autorisations de construire : A quel point allons-nous accélérer les procédures ?

Terminée, 09.06.2026

Texte déposé

Mise en consultation le 26 mars dernier, l’avant-projet de révision de la LATC vise plusieurs simplifications et accélérations de procédures, ce qui est à saluer. Dans le rapport explicatif, il est notamment souligné que la « problématique des lenteurs procédurales touche également le traitement des autorisations de construire » et l’avant-projet amène un certain nombre de nouveautés intéressantes. Parmi celles-ci, il est proposé de préciser et de renforcer le rôle de la CAMAC. Des délais de traitement seraient notamment introduits dans la loi. Afin d’estimer si ceux-ci sont réalistes sans modifications structurelles, la question suivante se pose :

• Combien de temps mettent actuellement les différents services pour rendre les préavis et autorisations cantonales sur le système d’information de la CAMAC ?