Question orale Céline Misiego au nom EP - A quelle date devrons-nous sauver le canton ?
Auteur
Céline Misiego
Date du dépôt
02.06.2026
Département pilote
DICIRH
Département en appui
-
Identifiant
26_HQU_105
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.06.2026
Texte déposé
À la suite de la décision du Tribunal fédéral, plus aucun obstacle ne s’oppose à ce que le peuple vaudois se prononce sur l’initiative « 12 % – Baisse d’impôts pour tous ». Le Conseil d’État peut-il indiquer à quelle date cette votation sera organisée ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_105-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.06.2026 | - |
| 02.06.2026 | - |