Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du groupe socialiste - Fractionnement de dons : peut-on contourner la transparence de la LEDP ?

Auteur

Thanh-My Tran-Nhu

Date du dépôt

01.09.2026

Département pilote

DICIRH

Département en appui

-

Identifiant

26_HQU_115

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.09.2026

Texte déposé

Selon 24 heures du 27 août 2026, quatre sociétés contrôlées par l’homme d’affaires Jürg Stäubli ont versé chacune 4'950 francs, les 14 et 18 novembre 2025, sur un compte ouvert au nom du Centre Lavaux-Oron, soit un montant total de 19'800 francs. 

 

Il ressort de l’article que ces versements avaient pour objectif de soutenir Valérie Dittli dans la perspective d’une éventuelle nouvelle candidature au Conseil d’État. Interrogé sur le fractionnement de ce montant entre quatre sociétés, Jürg Stäubli a déclaré : « Je n’ai pas splitté les montants pour cacher quoi que ce soit, mais parce que je ne veux pas d’une transparence voyeuriste. »

 

Dès lors, j’ai l’honneur de poser la question suivante :

 

Le Conseil d'État considère-t-il que la LEDP permet ainsi de contourner ses obligations de transparence en fractionnant un soutien de 19’800 francs entre plusieurs sociétés contrôlées par une même personne ?

Documents

LienType
 26_HQU_115-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.09.2026 -
01.09.2026 -

Partager la page