Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Pour quand l'interdiction des Puffs dans le canton de Vaud?
Auteur
Graziella Schaller
Date du dépôt
29.09.2026
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
26_HQU_124
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
Le Grand Conseil vaudois a accepté le 31 mars 2026 ma motion demandant l’interdiction de la vente des « puffs », ces cigarettes électroniques jetables.
Par un arrêt du 1er juillet 2026, le Tribunal fédéral a confirmé, dans le cas du Valais, qu’une telle interdiction cantonale est admissible.
Quand le Conseil d’État entend-il présenter la modification légale nécessaire pour interdire la vente des puffs dans le canton de Vaud ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_124-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 06.10.2026 | - |
| 29.09.2026 | - |