Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Devoir de réserve des représentants étatiques aux événements partisans des élections communales ?

Terminée, 10.02.2026

Texte déposé

À Montreux, une conférence organisée par le PLR dans le cadre de la campagne des élections communales sur la sécurité publique et le bien-vivre ensemble compte parmi ses intervenants le Directeur de l’Association Sécurité Riviera. L’ASR a relayé cet événement sur ses propres réseaux sociaux.

Or, L’ASR est une association de communes régie par la loi sur les communes, dont les statuts sont approuvés par le Conseil d’État. Elle constitue un organe de la Police coordonnée au sens de la LOPV, rattaché au Conseil cantonal de sécurité présidé par le Conseil d’État. À ce titre, son directeur agit comme cadre représentant de l'autorité publique, soumis à un devoir de réserve. Les communes ont autorité d’engagement, renforçant l’étonnement d’un tel mélange de genres en contexte d’élections communales.

Quelle est l’appréciation du CE quant à la participation active d’un représentant étatique à un événement de campagne d’un parti politique ainsi qu’au relai de l’événement par son institution ?