Question orale Laurent Balsiger - Estimations fiscales des biens immobiliers, jusqu'à quel point sont-elles au rabais ?
Auteur
Laurent Balsiger
Date du dépôt
03.03.2026
Département pilote
DFTS
Département en appui
-
Identifiant
26_HQU_42
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 10.03.2026
Texte déposé
Le rapport "Fortune privée et héritages en Suisse au XXIe siècle" du Centre E4S (Entreprise for Society) de l'UNIL/EPFL/IMD publié fin février dernier, précise que, je cite: " Les valeurs fiscales des biens immobiliers détenus par des particuliers sont systématiquement inférieures aux valeurs de marché... elles sont tombées à environ 50 % des valeurs de marché dans les années 2020." Aussi, je me permets de demander au Conseil d'Etat si la situation dans le Canton de Vaud est similaire à cette moyenne nationale et de la commenter.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_42-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 10.03.2026 | - |
| 03.03.2026 | - |