Question orale Hadrien Buclin - Distribution gratuite de sachets de nicotine : le Conseil d’État entend-il faire respecter la loi ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
21.04.2026
Département pilote
DEIEP
Département en appui
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Identifiant
26_HQU_54
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
Les cigarettiers rivalisent hélas d’ingéniosité pour conquérir de nouveaux publics, notamment parmi les jeunes, à l’encontre des objectifs de santé publique poursuivis par les autorités. Le 2 avril dernier, une enquête du Temps révèle ainsi qu’une agence de promotion distribue gratuitement dans les bars, notamment à Villars, des sachets de nicotine pour le compte de Philip Morris, un procédé contraire à la loi fédérale sur les produits du tabac. Comment le Conseil d’État entend-il réagir pour faire respecter la loi et protéger en particulier les jeunes contre ces formes pernicieuses de promotion des produits du tabac ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_54-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 28.04.2026 | - |
| 21.04.2026 | - |