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Section de recherche

Question orale Hadrien Buclin - Distribution gratuite de sachets de nicotine : le Conseil d’État entend-il faire respecter la loi ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

21.04.2026

Département pilote

DEIEP

Département en appui

-

Identifiant

26_HQU_54

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Les cigarettiers rivalisent hélas d’ingéniosité pour conquérir de nouveaux publics, notamment parmi les jeunes, à l’encontre des objectifs de santé publique poursuivis par les autorités. Le 2 avril dernier, une enquête du Temps révèle ainsi qu’une agence de promotion distribue gratuitement dans les bars, notamment à Villars, des sachets de nicotine pour le compte de Philip Morris, un procédé contraire à la loi fédérale sur les produits du tabac. Comment le Conseil d’État entend-il réagir pour faire respecter la loi et protéger en particulier les jeunes contre ces formes pernicieuses de promotion des produits du tabac ?

Documents

LienType
 26_HQU_54-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
28.04.2026 -
21.04.2026 -

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