Question orale Sergei Aschwanden - Frais d'avocats, les chiffres!
Auteur
Sergei Aschwanden
Date du dépôt
05.05.2026
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
26_HQU_75
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 12.05.2026
Texte déposé
Depuis la publication du rapport Meylan, plusieurs chiffres circulent, notamment sur les réseaux sociaux et dans la presse, concernant le montant des frais d'avocats dépensé par l'Etat dans "l'affaire Dittli". Par transparence vis à vis de ce parlement comme de la population, je demande au Conseil d’Etat de nous communiquer :
- le montant des frais d'avocats globaux dépensés par l'Etat dans cette affaire?
Je remercie le Conseil d’Etat de sa réponse.
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_75-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 12.05.2026 | - |
| 05.05.2026 | - |