Question orale Sébastien Cala - Attribution et suivi des mandats au sein du DADN : des pratiques qui interrogent.

Terminée, 12.05.2026

Texte déposé

Le récent rapport Meylan nous apprend que le DADN, respectivement la DGAV, a pour habitude de formaliser des mandats a posteriori(1). Par ailleurs, il semble que certains mandats sont attribués sur une base "orale", sans cahier des charges. C'est en tout cas ainsi que cela a vraisemblablement fonctionné pour les mandats attribués à M. Matthey. 

Dans ce cadre, le soussigné a l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :  

Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur la manière dont le DADN attribue et effectue le suivi des mandats dont il a la responsabilité ? 

(1) Rapport Meylan, p. 26, disponible ici : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2026_avril_actus/Rapport_enqu%C3%AAte_Meylan.pdf