Question orale Yann Glayre - Loyers impayés : quelle réalité des poursuites dans le canton ?
Auteur
Yann Glayre
Date du dépôt
05.05.2026
Département pilote
DICIRH
Département en appui
CHAN(DPT)
Identifiant
26_HQU_80
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 12.05.2026
Texte déposé
Dans sa réponse à ma simple question "Exil des bons contribuables, illusion ou réalité ?" le Conseil d'Etat indique que chaque année plus de 6800 nouveaux habitants se situent dans la tranche de revenus imposable entre 0 et 30'000 CHF
Ceci pose de nombreuses questions notamment en rapport au logement. En ce sens, le Conseil d’État peut-il indiquer le nombre total d’habitants concernés par des procédures de poursuites liées à des loyers impayés ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_80-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 12.05.2026 | - |
| 05.05.2026 | - |