Question orale Yann Glayre - Taxe automobile, reviendrons-nous à la raison avant les calendes grecques ?
Auteur
Yann Glayre
Date du dépôt
02.06.2026
Département pilote
DICIRH
Département en appui
-
Identifiant
26_HQU_97
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.06.2026
Texte déposé
Le 13 janvier 2026, le parlement renvoyait au Conseil d'Etat une motion demandant de modifier l'article 7 a2 de la LTVB. Six mois plus tard, le délai se ressert pour une adaptation de la loi et de son règlement d'application avant janvier 2027.
Le Conseil d'Etat va-t-il ignorer la décision du parlement ou s'engager pour un retour à une taxe équilibrée ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_97-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.06.2026 | - |
| 02.06.2026 | - |