Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Travailler sous les canicules à répétition : le Canton de Vaud en fait-il suffisamment pour protéger les travailleuses et travailleurs exposés à la chaleur extrême ?

-

Texte déposé

L’été 2026 aura été marqué par des vagues de canicule discontinues, d’une intensité et d’une durée exceptionnelles. Des températures dépassant durablement les 35 °C, des nuits sans rafraîchissement suffisant, une accumulation de la chaleur sur plusieurs semaines : les conditions ont été éprouvantes pour l’ensemble de la population, et tout particulièrement pour celles et ceux qui exercent leur activité professionnelle en plein air. Ouvrier·ère·s du bâtiment et du génie civil, agriculteur·trice·s, jardinier·ère·s, employé·e·s de voirie, livreur·euse·s : des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs vaudois sont exposés, par la nature même de leur emploi, à des risques sanitaires graves liés à la chaleur extrême. Une problématique encore aggravée par l’aménagement des centres villes et urbains, qui est caractérisé par de larges portions bitumées et foncées qui aggravent encore la chaleur qui s’y trouve.

Or, l’exposition prolongée à des températures élevées en milieu de travail extérieur n’est évidemment pas un simple inconfort : elle constitue un risque professionnel documenté, susceptible d’entraîner des coups de chaleur, des malaises graves, voire des décès. La médecine du travail et les assureurs sociaux reconnaissent depuis longtemps ce risque, tout comme le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui a émis des recommandations à l’attention des employeur·euse·s. Le droit fédéral impose lui-même des obligations en matière de protection de la santé des travailleurs, notamment via la Loi fédérale sur le travail (LTr) et son Ordonnance 3 (OLT 3). Ces dispositions prévoient des mesures telles que l’adaptation des horaires, la mise à disposition d’eau potable et d’ombre, ainsi que des pauses plus longues en cas de forte chaleur. Des règles dont le contrôle revient, au niveau cantonal, essentiellement à la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM).

La bonne application de ces règles et leur développement s’imposent d’autant plus que les épisodes de chaleur extrême sont appelés à se multiplier et à s’intensifier dans les années à venir sous l’effet du changement climatique. L’été 2026 est ainsi très vraisemblablement qu’un avant-goût frais de ce que les travailleuses et travailleurs de plein air devront affronter toujours plus régulièrement. Face à cette réalité, le Canton de Vaud ne peut se contenter d’une posture attentiste : une évaluation sérieuse de l’adéquation du dispositif actuel s’impose, et la question d’une intervention législative ou réglementaire — cantonale ou en appui à une démarche fédérale — mérite d’être posée.

À la lumière de ces éléments, les signataires posent respectueusement au Conseil d’État les questions suivantes : 

• Quels constats le Conseil d’État tire-t-il de la canicule de l’été 2026 s’agissant des conditions de travail des personnes exerçant leur activité en extérieur ?
• Combien de contrôles ciblés sur les lieux de travail extérieurs ont été effectués par la DGEM durant l’été 2026 (de juin à août 2026), et avec quels résultats ?
• Sur la même période, des avertissement et/ou sanctions ont-elles été prononcées à l’encontre d’employeur·euse·s ne respectant pas leurs obligations de protection en période de forte chaleur, cas échéant combien ?
• Le Canton dispose-t-il de directives propres en matière de protection des travailleurs extérieurs par temps de canicule, ou s’appuie-t-il uniquement sur les recommandations fédérales du SECO ?
• Le Conseil d’État estime-t-il que le dispositif légal et réglementaire actuel — fédéral et cantonal — est suffisant pour protéger efficacement les travailleuses et travailleurs exposés à la chaleur extrême, ou des adaptations s’imposent-elles ?
• Le Conseil d’État envisage-t-il d’adopter ou de mettre à jour des directives cantonales en la matière, et d’appuyer une initiative au niveau fédéral si le cadre légal actuel s’avérait insuffisant ?

Conclusion

Souhaite développer