Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise.

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Texte déposé

Les récents bilans relatifs aux ressources humaines de notre administration ont mis en évidence l'application d'un dispositif permettant aux collaborateurs de l’État de Vaud de bénéficier jusqu'à 12 jours de congés payés par an pour s'engager comme bénévoles dans de grandes manifestations sportives ou des formations de cadres Jeunesse+Sport. Cette mesure constitue une spécificité vaudoise à l'échelle de la Suisse romande.

Les données statistiques indiquent une progression notable du recours à ce mécanisme, le nombre de bénéficiaires étant passé de 6 en 2023 à 28 en 2025. Face à cette augmentation et au vu des cadres réglementaires différents appliqués par les cantons voisins, il apparaît nécessaire d'obtenir une vision précise des modalités d'octroi de ces congés, de leur impact sur l'organisation des services de l'État ainsi que de leur bilan financier global.

Dans un souci de transparence et afin de documenter l'évaluation de cette politique publique, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Bilan quantitatif et financier : Quel est le coût financier annuel global (maintien de la masse salariale et charges annexes) représenté par l'octroi de ces congés pour les années 2023, 2024 et 2025 ?
2. Évaluation des critères : De quelle manière le Conseil d'État valide-t-il l'éligibilité des manifestations sportives visées par les demandes, notamment le respect du seuil des 5 000 participants ou de l'impact national ?
3. Organisation des services : Quel est l'impact de ces absences temporaires sur la continuité des prestations publiques et comment la charge de travail est-elle répartie au sein des services concernés pendant ces périodes ?
4. Comparaison intercantonale : Quels éléments d'appréciation sectoriels ont conduit le canton de Vaud à maintenir un dispositif plus étendu que celui des autres cantons romands, qui limitent généralement le congé payé aux formations strictes de J+S ?
5. Évolution du dispositif : Au vu de la courbe de progression des bénéficiaires, le Conseil d'État anticipe-t-il une stabilisation des demandes ou prévoit-il des mécanismes de régulation pour encadrer l'évolution à long terme de cette mesure ?

Je remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat de ses réponses.

Conclusion

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