Interpellation Kilian Duggan et consorts - Intelligence artificielle, quelles conséquences pour les recettes fiscales vaudoises ?

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Texte déposé

Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative devrait modifier profondément la structure du marché du travail au cours des prochaines années. Cette évolution ouvre des perspectives importantes en matière de productivité, mais elle pourrait aussi changer la manière dont la valeur ajoutée se répartit entre travail et capital et, avec elle, la structure des recettes fiscales du canton.

Selon une étude publiée en 2026 par le Fonds monétaire international, environ 68 % des travailleurs suisses occupent aujourd’hui des professions fortement exposées à l’intelligence artificielle. Pour la majorité d’entre eux, l’IA devrait avant tout compléter leur activité et accroître leur productivité. Le FMI estime toutefois qu’environ un quart de la main-d’œuvre suisse exerce une profession qui combine une forte exposition à l’IA et une faible complémentarité avec celle-ci. Ces emplois présentent donc un risque plus élevé de substitution.

Le canton de Vaud compte près de 400’000 emplois en équivalents plein temps et près de quatre emplois sur cinq relèvent du secteur des services. Si une partie des gains de productivité peut permettre de développer de nouvelles activités, de répondre à la pénurie de main-d’œuvre ou de transformer les métiers existants, cette révolution va néanmoins inévitablement entraîner un glissement de la productivité du travail vers celle du capital. Et pour les finances publiques, c’est un enjeu majeur.

Notre système fiscal repose encore largement sur les revenus du travail. Aux comptes 2025, l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques a rapporté environ 3,86 milliards de francs au Canton, contre environ 909 millions pour l’impôt sur le bénéfice des personnes morales.

Lorsqu’une entreprise produit la même quantité de biens ou de services avec moins de travail grâce à l’intelligence artificielle, une partie de la valeur auparavant distribuée sous forme de salaires peut prendre d’autres formes, comme du bénéfice, des investissements, une baisse des prix ou une rémunération de fournisseurs technologiques, dont la plupart ont le siège hors du canton ou hors de Suisse.

La valeur ajoutée produite dans le canton pourrait ainsi continuer à augmenter sans que les recettes fiscales vaudoises progressent de la même manière.

Cette évolution peut être lente et peu visible. Elle peut passer par des postes qui ne sont plus repourvus, une baisse des recrutements juniors ou une croissance de l’emploi plus faible. Les statistiques du chômage pourraient alors peu bouger, tandis que la masse salariale progresserait moins vite, avec les conséquences attendues sur les recettes fiscales.

Cette interpellation part du constat que le développement de l’intelligence artificielle pourrait progressivement réduire la part de la valeur ajoutée versée sous forme de salaires, avec un effet possible sur l’emploi, la masse salariale et donc sur les recettes de l’impôt sur le revenu en particulier.

Dans le même temps, une part plus importante de cette valeur pourrait se retrouver sous forme de bénéfices ou de paiements à des fournisseurs technologiques, parfois établis hors du canton. Dans un contexte budgétaire déjà contraint, il paraît utile de savoir si l’État anticipe ce déplacement et s’il pourrait, à plus long terme, conduire à revoir certains équilibres de notre système fiscal.

J’ai dès lors l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Le Conseil d’État dispose-t-il d’une estimation du nombre d’emplois ou d’équivalents plein temps vaudois particulièrement exposés à une substitution, totale ou partielle, par l’intelligence artificielle au cours des cinq à dix prochaines années ?

    

2. Les prévisions de recettes fiscales et la planification financière cantonale intègrent-elles actuellement les effets potentiels de l’intelligence artificielle sur l’emploi, la masse salariale et l’évolution des revenus imposables des personnes physiques ?

    

3. Le Conseil d’État a-t-il évalué l’effet de différents scénarios de substitution du travail par l’intelligence artificielle sur les recettes de l’impôt sur le revenu ?

    

4. Le Conseil d’État a-t-il étudié dans quelle mesure une baisse de la part de la valeur ajoutée distribuée sous forme de salaires pourrait être compensée fiscalement par une hausse des bénéfices des personnes morales ?

    

5. Dispose-t-il d’éléments permettant d’estimer quelle part des gains de productivité liés à l’intelligence artificielle pourrait rester imposable dans le canton et quelle part pourrait être transférée vers des entreprises établies hors du canton ou à l’étranger, notamment par l’achat de prestations technologiques ou de services d’intelligence artificielle ?

    

6. Au-delà des recettes fiscales, le Conseil d’État intègre-t-il dans ses analyses les conséquences financières indirectes que pourrait avoir une transformation importante du marché du travail, notamment en matière de chômage, d’aide sociale ou de subsides par exemple?

    

7. Le Conseil d’État considère-t-il que l’évolution rapide de l’intelligence artificielle justifie désormais d’intégrer explicitement la répartition de la valeur ajoutée entre travail et capital dans ses scénarios financiers à moyen et long terme ?

Conclusion

Souhaite développer