Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Absence de réseau mobile dans certaines localités vaudoises: un problème de sécurité publique et quelles solutions face aux contraintes des zones agricoles?

Transmise au CE, 05.05.2026

Texte déposé

Alors que les communications mobiles font désormais partie des infrastructures essentielles du quotidien, certaines localités du canton de Vaud restent encore très mal couvertes, voire totalement dépourvues de réseau mobile. Dans de telles situations, l’impossibilité de contacter les secours peut représenter un risque réel pour la population.

Le hameau du Châtel-sur-Bex, qui se situe en plaine, compte un peu plus de 360 habitants, est un exemple concret de cette problématique. Dans ce secteur, la couverture mobile est très faible, voire inexistante. Les communications passent souvent uniquement par le Wi-Fi domestique, et dès que l’on s’éloigne des habitations, il devient très difficile, voire impossible, d’appeler ou d’être joint.

Un projet d’antenne de télécommunication devait initialement être installé sur le terrain d’une cabane militaire situé à proximité du village, afin d’améliorer la couverture dans cette zone. Celui-ci n’a toutefois pas pu aboutir, l’emplacement se situant en zone agricole où ce type d’infrastructure n’est pas autorisée.

Cette situation met en évidence la nécessité de trouver un équilibre entre la protection légitime du territoire, en particulier les zones agricoles, et la garantie d’une infrastructure de communication minimale sur l’ensemble du territoire cantonal. À l’heure où les communications mobiles constituent un outil essentiel du quotidien et un moyen d’accès aux secours, et alors que la sécurité ne doit pas dépendre de l’endroit où l’on se trouve dans le canton, il paraît nécessaire de prévoir des solutions pour les zones insuffisamment couvertes.

Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1.     Le Conseil d’État dispose-t-il d’un inventaire précis des zones habitées du canton où la couverture mobile est insuffisante voire inexistante, notamment pour les appels d’urgence ?

2.     Comment le Conseil d’État évalue-t-il les risques en matière de sécurité publique liés à l’absence de réseau mobile dans certaines localités rurales ou de montagne ?

3.     Le Conseil d’État envisage-t-il des adaptations, exceptions réglementaires ou légales permettant, lorsqu’aucune alternative raisonnable n’existe, l’installation d’antennes de télécommunication en zone agricole afin d’améliorer la couverture du territoire ?

4.     Le Conseil d’État entretient-il un dialogue avec les opérateurs de télécommunication afin d’identifier les zones prioritaires où la couverture doit être améliorée ?

5.     Quelles mesures pourraient être envisagées pour éviter que certaines régions du canton ne restent sans accès fiable au réseau mobile ?

Je remercie le Conseil d’État pour ses réponses.

Conclusion

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