Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom d'Oscar Cherbuin et Alberto Mocchi - Soutien et reconnaissance aux engagements dans les Fondations classiques d’utilité publique.

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Texte déposé

Les fondations jouent un rôle essentiel dans la société vaudoise, qu’il s’agisse de soutenir des projets sociaux, patrimoniaux, environnementaux, sportifs, dans la santé, culturels ou d’innovation. Elles contribuent de manière significative à l’épanouissement de notre canton, à son économie et à la réalisation de ses objectifs de développement durable. Cependant, ces structures, souvent complexes dans leur organisation, sont confrontées à des défis importants en matière de gouvernance, de gestion et d’attractivité de nouveaux membres.

À cet égard, nous nous interrogeons particulièrement sur les points suivants :

A. Soutien aux fondations

Certaines fondations peinent à constituer des conseils de fondations diversifiés, compétents et véritablement indépendants. Il existe un risque de concentration de pouvoir dans quelques mains ou de manque de diversité des profils, ce qui peut nuire à la prise de décision et à l’innovation notamment.

L’objectif est donc de fournir aux fondations des outils et des ressources pour améliorer leur gouvernance, anticiper les problèmes potentiels et, ainsi, favoriser une gestion saine et efficiente. Ces ressources pourraient se concrétiser sous forme de centre de compétence/ombudsman par ex et/ou un guichet conseil autre que les autorités fédérale et cantonale de surveillance des fondations dont chaque demande auprès de cette dernière est payante, même pour des points de détails. Ces outils et ces ressources seraient fournis à titre gracieux, compte tenu des apports significatifs des fondations aux nombreux domaines bénéficiaires dans le Canton de Vaud.

B. Attractivité et engagement

Dans un contexte où la relève au sein des conseils de fondations est un enjeu majeur, il est essentiel de proposer à leurs membres des formations adaptées pour qu’ils puissent assumer efficacement leurs responsabilités. De plus, les bénévoles sont souvent confrontés à un manque de reconnaissance ou à une implication qui n’est pas toujours structurée. Il est temps d’envoyer un signe de reconnaissance à ces milliers de personnes engagées à ces causes d’utilité publique. 

C. Collaboration avec les autorités publiques et le secteur privé

Une meilleure collaboration entre les fondations, les autorités publiques, et le secteur privé, pour garantir la pérennité de ces institutions tout en préservant leur indépendance et leur mission d’intérêt public serait profitable.

Par la présente interpellation, nous avons ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quelle est l’ampleur du secteur des fondations dans le canton de Vaud (en nombre de fondations actives, nombre estimé de membres de conseils de fondation et estimation de leur contribution économique et sociale) ? 

2. Quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour promouvoir des standards de bonne gouvernance, notamment en matière de : 

- Composition et renouvellement des conseils,

- Séparation des fonctions de gestion et de surveillance,

- Indépendance et conflit d’intérêt,

- Diversité des compétences ?

3. Pour accompagner les fondations vaudoises dans leurs nombreux défis et encourager la relève dans ses conseils, quelles mesures concrètes le Conseil d’État pourrait-il mettre en place, par exemple sous la forme d’un centre de compétence ?

4. Afin de renforcer leurs compétences en gestion, en stratégie, et pour les bénévoles afin de les aider à mieux comprendre le fonctionnement des fondations pour mieux s'engager dans leurs missions, le Conseil d’État entend-il promouvoir des programmes de formation et de mentorat pour les membres de conseil de fondations ?

5. Des mesures de reconnaissance de l’engagement bénévole au sein des fondations sont-elles envisagées (y compris, le cas échéant, des incitations fiscales) ? 

6. Quelles actions pourraient être entreprises afin d’améliorer la visibilité des fondations vaudoises et de valoriser leur rôle auprès du public ? 

7. De quelle manière le Conseil d’État envisage-t-il de favoriser une meilleure collaboration entre les fondations, les autorités publiques, et le secteur privé, pour garantir la pérennité de ces institutions tout en préservant leur indépendance et leur mission d’intérêt public ?

Conclusion

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