Interpellation Cédric Weissert et consorts - Le SCAJE doit-il mieux définir ses priorités ?

Transmise au CE, 16.06.2026

Texte déposé

Fin mai le SCAJE a adressé au directions des institutions d'accueil de jour un mail clarifiant les devoirs d'annonce des structures lors d'évènements importants/particuliers.

Ce document détaille les situations qui répondent à l'exigence de l'OPE et qui nécessitent d'être annoncés à l'autorité.

Si l'on peut comprendre cette démarche, quelques lignes plus loin le même mail informe qu'il ne s'agit pas d'une exigence.

Toujours dans l'organisation du SCAJE, il est demandé aux institutions de communiquer une fois par années l'entier des informations de leur personnel afin que le service puisse vérifier les casiers judicaires des personnes au contacts d'enfants. Cette mesure est bien évidemment nécessaire et essentielle pour assurer la sécurité des enfants accueillis dans ces structures.

Si les délais accordés aux institutions sont d'environ 10 jours pour fournir ces listes, il apparait que dans plusieurs cas le retour du service prend lui plusieurs mois. Dès lors comment justifier que pendant tout ce laps de temps la personne potentiellement dangereuse continue à travailler au contact d'enfants.

J'ai donc l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil d'Etat :

1. Le document de référence transmis par le SCAJE est-il une exigence à suivre pour les institutions ou non ?
2. Si non pourquoi émettre des directives non obligatoires ?
3. Concernant le contrôle des casiers judiciaires, est-il vrai que certains établissements ont attendu plusieurs mois pour avoir des retours ?
4. Quel est le temps moyen d'attente pour obtenir une réponse du SCAJE ?
5. Comment, alors que ces contrôles sont connus et répartis tout au long de l'année entre les établissements, peut-on expliquer de tels délais ?
6. Pourquoi donne un délai aussi court aux institutions pour s'accorder ensuite un délai de réponse aussi long ?

Je remercie le Conseil d'Etat pour ses réponses.

Conclusion

Ne souhaite pas développer