Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Renforcement de la gouvernance stratégique du CHUV et adaptation de son cadre légal

-

Texte déposé

Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) constitue un pilier essentiel du système de santé cantonal, tant par l’ampleur de ses missions de soins que par son rôle académique, scientifique et économique. Son poids financier, organisationnel et humain en fait une institution stratégique majeure pour le canton.

Les défis auxquels il est confronté sont désormais structurels : pression budgétaire durable, pénurie de personnel qualifié, accélération des innovations médicales et numériques, exigences accrues de coordination, ainsi que conduite de projets immobiliers, informatiques et organisationnels d’envergure. Ces enjeux exigent une gouvernance stratégique forte, capable d’anticiper, d’orienter et de suivre les décisions structurantes.

Or, dans sa configuration actuelle, cette exigence n’est pas pleinement satisfaite. Le Conseil stratégique du CHUV ne dispose que d’un rôle essentiellement consultatif, qui ne lui permet pas d’exercer une influence réelle sur les orientations à moyen et long terme. Cette situation limite la capacité d’anticipation des risques, affaiblit le pilotage des projets majeurs et nuit à la lisibilité des responsabilités.

Au-delà de cette faiblesse fonctionnelle, le cadre juridique dans lequel s’inscrit le CHUV, issu de choix historiques, n’apparaît plus entièrement adapté à la complexité et à la dimension stratégique actuelle de l’institution. La combinaison d’un pilotage stratégique insuffisamment affirmé et d’un cadre institutionnel contraint limite la capacité du CHUV à répondre avec l’agilité nécessaire aux enjeux actuels.

Dans tous les autres cantons, des établissements comparables ont adopté des modèles juridiques offrant des degrés variables d’autonomie, de gouvernance stratégique et de responsabilité financière. 

Ces expériences montrent qu’une adaptation du cadre institutionnel peut constituer un levier pertinent pour renforcer la capacité de pilotage stratégique et la maîtrise des risques.

Dans ce contexte, une adaptation du cadre légal s’impose. Celle-ci doit permettre de renforcer la gouvernance stratégique du CHUV et de clarifier les responsabilités. Dans ce cadre, il faut intégrer dans cette réforme la possibilité d’une évolution du modèle institutionnel du CHUV, notamment vers un établissement autonome de droit public ou une autre forme juridique, si cela s'avère pertinent.

Il s’agit de doter l’institution d’une architecture de gouvernance à la hauteur de ses enjeux, garantissant cohérence des décisions, maîtrise des risques et transparence.

Par la présente motion, le Grand Conseil invite le Conseil d’État à :

1. Soumettre au Grand Conseil une modification du cadre légal régissant le CHUV, visant à renforcer sa gouvernance stratégique.

2. Ajouter dans la loi de nouvelles compétences du Conseil stratégique, en lui conférant un rôle renforcé en matière d’orientation stratégique, de suivi des projets importants et de gestion des risques, ainsi que la répartition des responsabilités entre celui-ci, la Direction générale et le Conseil d’État.

    

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures