Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Data centers : prendre des mesures contre la démesure !

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Texte déposé

Les centres de données, ou « data centers » connaissent un développement rapide en Suisse, porté notamment par les besoins croissants en puissance de calcul liés à l’intelligence artificielle, au cloud computing et à la numérisation de l’économie. 

Or ces infrastructures sont extrêmement énergivores : à titre d’exemple, le data center projeté à St-Triphon aurait une consommation annuelle comprise entre 60 et 70 GWh, soit la consommation de plus de 15'000 ménages. En comparaison, le futur barrage de Bex-Massongex aura une production annuelle estimée à 80 GWh… Ces infrastructures génèrent également de très importantes quantités de chaleur, qui sont dissipées dans l’environnement, créant bien des problèmes, si rien n’est fait pour la valoriser. 

Si la souveraineté numérique nationale et cantonale sont importantes, et qu’à ce titre disposer de centres de données dans notre pays ou notre canton peut s’avérer utile, voire souhaitable, il est indispensable de cadrer ce développement, et de fixer des règles claires concernant le développement de ces infrastructures. 

Le canton de Schaffhouse a récemment légiféré en la matière, suivant l’exemple d’autres régions et pays en Europe. Pour développer un datacenter dans ce canton, il faudra désormais réutiliser au moins la moitié des rejets de chaleur, assurer qu’au moins la moitié de la consommation d’eau de refroidissement provienne de méthodes basées sur le recyclage ou la régénération, ou encore garantir la création d’une certaine valeur ajoutée et d’emplois locaux. 

Le Conseil Fédéral ne souhaitant pour l’heure pas légiférer à l’échelle de la Confédération, il semble nécessaire que le canton de Vaud suive l’exemple schaffhousois, et inscrive dans sa législation des règles claires permettant de cadrer le développement de centres de données. 

Par le biais de cette motion, il est ainsi demandé au Conseil d’Etat de prendre les mesures nécessaires, par voie légale ou réglementaire, afin d’instaurer des critères d’admissibilité obligatoires pour tout nouveau centre de données ou extension significative d’un centre existant.

Ces critères devront inclure notamment :

• L’utilisation d’une quantité minimale d’énergie provenant de sources renouvelables, et d’une production minimale de dite énergie sur le site même ;

   

• L’obligation de valoriser la chaleur produite à un taux minimum, via un raccordement à un réseau de chaleur existant ou la création d’une infrastructure dédiée ;

   

• Des exigences élevées en matière d’efficacité énergétique ;

   

• La limitation de la consommation en eau et des mesures de préservation des ressources hydriques ;

   

• Une évaluation globale de l’impact sur le réseau électrique.

   

• La garantie de création d’emplois locaux et un suivi de dite création sur le moyen et long terme. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures