Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Laurent Balsiger, Circé Fuchs, Sébastien Humbert et Elodie Lopez - Pour un fonds vaudois d’investissement et de transition climatique

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Texte déposé

Aux bouleversements désormais vécus, l'urgence climatique impose un changement d'échelle dans le financement de la transition écologique. Le Canton dispose d'un bilan financier solide. Un tiers de ses fonds propres disponibles peut être mis adroitement au service de la durabilité, de la souveraineté énergétique, de la sécurité, des emplois et de l’innovation. Face aux événements climatiques qui se précipitent, il faut prendre soin des gens et favoriser leur résilience.

En mobilisant un tiers du capital propre disponible de l'État (soit 700 millions CHF environ), le Canton se doterait d’un fonds conséquent en faveur de la transition. Cette démarche permet d'éviter le recours à l'emprunt, tout en activant des capitaux pour les transformer en investissements d'avenir. 

Les missions principales du Fonds vaudois d’investissement et de transition climatique seraient les suivantes :

• Adaptation aux changements climatiques : végétaliser les îlots de chaleur et créer de la fraîcheur, ventiler et réaménager les immeubles, mieux irriguer face à la sécheresse, interconnecter les réseaux d’eau, protéger contre les inondations et éboulements, etc.
• Equité et inclusivité : protéger des locataires, les personnes âgées ou fragiles face aux dérèglements climatiques et aux impacts des transformations.
• Innovation et tissu local : soutenir les entreprises vaudoises qui développent des technologies industrielles propres (cleantech), des projets d'économie circulaire, ou des solutions d’adaptation.
• Souveraineté énergétique : financer, en subsidiarité du fond de l’énergie, le déploiement des énergies renouvelables, notamment photovoltaïque, de réseaux de chaleur, de la géothermie profonde, du biogaz, de cogénération au bois, etc.

Ce fonds stratégique opérerait sous une gouvernance transparente, associant des spécialistes du climat et des techniques climatiques, des représentants de l'économie vaudoise, des communes (par leurs faîtières) et de l’Etat, sous la surveillance du Grand Conseil. Les critères d'allocation des fonds seraient alignés sur les objectifs du Plan climat cantonal. Le capital serait dédié au financement - sous forme d'investissements, de prêts et de subventions - d'infrastructures de décarbonation, d'énergies renouvelables et de projets d’adaptation climatique et de sobriété sur le territoire cantonal. Les résultats des allocations seront évalués de manière régulière à l’aune du plan climat le plus actuel et accompagnés de propositions correctives.

La présente motion invite le Conseil d'État à présenter un projet visant à créer un Fonds vaudois d’investissement et de transition climatique. Ce fonds serait alimenté notamment par le prélèvement et l'affectation d’un tiers du capital propre disponible de l'État de Vaud, prélevé une seule fois.

Pour ces motifs, les cosignataires demandent au Conseil d’État de soumettre au Grand Conseil un décret ou un projet de loi-cadre assurant la mise en œuvre d’un Fonds vaudois d’investissement et de transition climatique.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures